J.O. 255 du 1 novembre 2005
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Arrêté du 21 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
NOR : SANS0523880A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 octobre 2005, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie est modifié comme suit :
2° Représentants de l'administration
Représentants des directeurs régionaux
des affaires sanitaires et sociales
Suppléants :
Les mots :
« M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées ;
M. Westermann (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace ;
M. Pereira (Ramiro), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine. »
sont remplacés par les mots :
« M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon ;
M. Westermann (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais ;
M. Pereira (Ramiro), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées. »
3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
des travailleurs salariés (CNAMTS)
Représentant : M. De Cadeville (Olivier), directeur délégué, est nommé en remplacement de Mme Babel (Marie-Renée), directrice déléguée.
Représentants de l'Agence centrale
des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Titulaire : M. Tavernier (Jean-Luc), directeur, est nommé en remplacement de M. Viossat (Louis-Charles), directeur.
Représentant : M. Billon (Bernard), directeur adjoint, est nommé en remplacement de M. De Tournemire (Jacques), directeur adjoint.
Suppléant : M. Malric (Didier), directeur de la gestion du réseau, est nommé en remplacement de Mme Deliau (Ghislaine), sous-directrice de la gestion des agents de direction.
Représentants de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse, invalidité, décès des travailleurs non salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC)
Titulaire : M. Augustin (Jacques), directeur général commun, est nommé en remplacement de M. Jammet (Jean-Jacques), directeur général.
Représentant : Mlle Boudineau (Christine), directrice adjointe, est nommée en remplacement de Mme Quiry (Roselyne), sous-directrice.
Suppléant : Mme Quiry (Roselyne), sous-directrice, est nommée en remplacement de Mlle Boudineau (Christine), directrice adjointe.
Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation
de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)
Titulaire : M. Augustin (Jacques), directeur général commun, est nommé en remplacement de M. Pardineille (Eric), directeur général.
Suppléant : M. Fulchiron (Bruno), sous-directeur, est nommé en remplacement de Mme Biales-Touren (Murielle), sous-directrice.
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM)
Titulaire : M. Augustin (Jacques), directeur général commun, est nommé en remplacement de M. Postel-Vinay (Daniel), directeur général.
Représentant : M. Dachicourt (Philippe), directeur adjoint, est nommé en remplacement de M. Rivière (Pascal), sous-directeur.
Suppléant : M. Rivière (Pascal), sous-directeur, est nommé en remplacement, de M. Dachicourt (Philippe), directeur adjoint.
4° Représentants des agents de direction
Les mots : « représentants des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « représentants des anciens élèves et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ».
Titulaire : les mots : « Mme Mabileau (Catherine), directrice de l'URSSAF de Vesoul » sont remplacés par les mots : « Mme Courouble (Catherine), agent comptable de l'URSSAF de Strasbourg » ;
Suppléant : Mme Lavergne (Christiane), directrice des affaires juridiques de la CANCAVA, est nommée en remplacement de Mme Pardineille (Santa), directrice de la caisse ORGANIC CARBOF-CAVICORG.
Représentants des agents de direction des organismes
de sécurité sociale du régime général
Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC) :
Suppléant : les mots : « M. Albertini (Pierre), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise » sont remplacés par les mots : « M. Albertini (Pierre), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis ».
Sur désignation de l'Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (UFICT-CGT) :
Titulaire : les mots : « M. Audibert (Guy), agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme » sont remplacés par les mots : « M. Audibert (Guy), directeur du centre régional de traitement de l'information de Rhônes-Alpes - Auvergne ».
L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2003 précité est supprimé.
(Le reste sans changement.)